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testDans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Conditions préalables
Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Fréquence et durée moyenne de la demande
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Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Les grandes étapes
Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Contacts privilégiés
Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
Documents récupérés à l’issue de ma démarche
Dans des circonstances d’extrême nécessité, les affaires maritimes peuvent accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire. Cette dérogation peut être accordée à la demande de l'armateur pour un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée. La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.
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